L'EVOLUTION DU SYSTEME GOUVERNEMENTAL AU JAPON
janvier 11, 2022

L'EVOLUTION DU SYSTEME GOUVERNEMENTAL AU JAPON

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Plusieurs empereurs ont régné au Japon, à l'exception de quelques années où le règne total était dirigé par des partis conservateurs depuis la Seconde Guerre mondiale. En effet, de sa formation depuis la fusion des Libéraux et du Parti démocrate en 1955 jusqu'à la défaite électorale de 1993, le « Parti libéral démocrate » (LDP) a exercé la responsabilité du gouvernement pendant près de quarante ans. Ainsi le gouvernement japonais a connu plusieurs reformes jusqu’à nos jour.

 

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HISTOIRE DU GOUVERNEMENT JAPONAIS

Le Japon n'est devenu un participant actif aux relations internationales que dans la seconde moitié du XIXe siècle. C'est à partir de cette période que l'internationalisation intensive a commencé, y compris l'État et le système juridique du Japon. À la fin du 19ème siècle, la première constitution japonaise a été adoptée et développée sur la base de la Constitution prussienne de 1850. Ainsi, le droit allemand a considérablement influencé la structure étatique du Japon, la démocratisation du système socio-politique. L'acte constitutionnel proclamait l'inviolabilité et le caractère sacré de l'empereur, dans ses mains toute la plénitude du pouvoir de l'État était concentrée. Ainsi, les décrets impériaux possédaient la plus haute force juridique, l'empereur était habilité à déclarer la guerre, agissait en tant que commandant en chef des forces armées du Japon et était reconnu comme le garant des droits des citoyens consacrés par la Constitution.

Dans le même temps, un cercle restreint de droits individuels a reçu une confirmation constitutionnelle, en particulier le droit de choisir librement son lieu de résidence, le droit au secret de la correspondance, la liberté d'expression, etc.

 

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La Constitution a proclamé la construction de l'administration de l'État sur la base du principe de séparation des pouvoirs, cependant, malgré le fait que la Constitution prévoyait l'établissement du Parlement qui promulguait les lois, le pouvoir administratif en la personne du Cabinet, ainsi que le pouvoir judiciaire, étaient entre les mains de l'empereur.

Après la Seconde Guerre mondiale, la défaite du Japon et l'occupation subséquente des États-Unis, il est devenu nécessaire de restructurer l'administration de l'État. À l'automne 1945, une commission fut constituée pour étudier les questions de réforme constitutionnelle. La nouvelle Constitution de 1946 a été adoptée par le Parlement, approuvée par l'Empereur et est entrée en vigueur six mois après sa publication.

Sous la nouvelle Constitution, l'empereur a perdu son statut sacré, il n'a conservé que le rôle de symbole de l'État et de l'unité de la nation, tandis que le peuple du Japon est devenu le porteur de la souveraineté de l'État. Le principe de la séparation des pouvoirs a commencé à être mis en œuvre sur la base d'institutions démocratiques. Ainsi, l'empereur n'avait plus le pouvoir exécutif, maintenant il exerçait les fonctions représentatives prévues par la Constitution : il approuvait formellement la nomination du Premier ministre et le président de la Cour suprême. La nomination du Premier ministre était emportée par le Parlement, le juge en chef - par le Cabinet des ministres.

 

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LE ROLE DE L'EMPEREUR DANS LE GOUVERNEMENT JAPONAIS

L’empereur exerce des fonctions représentatives, il n’a pas de pouvoir dans le domaine du gouvernement. Ainsi, il met en œuvre des procédures formelles telles que la nomination du Premier ministre sur proposition du parlement, avec l’approbation du gouvernement, il porte au nom du peuple des actions telles que la promulgation d’une loi, un traité international, la convocation du parlement, l’annonce d’élections ou encore l’attribution de récompenses.

Des pouvoirs séparés ont été donnés à l’empereur dans le domaine de la politique étrangère. Par exemple, l’empereur confirme les pouvoirs des ambassadeurs, approuve les instruments de ratification et un certain nombre de d’autres actes diplomatiques. Parallèlement, le gouvernement met en œuvre la gestion de la politique étrangère du pays.

 

ROLE DU PARLEMENT DANS L'ADMINISTRATION PUBLIQUE

Le Parlement du Japon, en tant qu'organe législatif représentatif, a une structure traditionnelle. Ce sont deux chambres : la Chambre des conseillers ; Chambre des députés. La composition de la Chambre des conseillers est élue pour 6 ans avec 50% de réélection après 3 ans. La composition de la Chambre des représentants est élue pour 4 ans. Dans ce cas, la Chambre des représentants peut faire l'objet d'une dissolution anticipée à la demande du gouvernement, la chambre haute ne peut faire l'objet d'une dissolution anticipée. Les élections des parlementaires quant à eux, se déroulent par voie d'élections générales directes au scrutin secret.

 

LES LEGISLATURES ET LES REPRESENTANTS

Les législatures et les représentants du gouvernement peuvent prendre une initiative législative. La première étape du processus législatif est l'élaboration d'un projet de loi dans les départements des organes exécutifs, puis par l'intermédiaire des chefs des départements concernés. Le projet de loi est transmis au cabinet du Premier ministre et après examen, celle-ci est transférée au Parlement, où commence l'activité législative proprement dite.

La loi est examinée et finalisée ici par des commissions spéciales et après qu'une décision positive a été prise, elle est soumise à une réunion pour discussion au Parlement en 2 lectures.

La décision est traditionnellement prise à la majorité simple des voix. La loi adoptée est signée par le ministre responsable. De plus, la loi est contrée par le Premier ministre puis promulguée par l'Empereur.

 

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LE ROLE DU CABINET DES MINISTRES DANS L'ADMINISTRATION PUBLIQUE JAPONAISE

Le pouvoir exécutif au Japon est exercé par un gouvernement appelé Cabinet des ministres. Il comprend le chef du gouvernement (ou Premier ministre) et d'autres ministres du gouvernement.

Habituellement, le Cabinet est dirigé par le chef de la majorité parlementaire du parti au japon.

Le gouvernement exerce les fonctions suivantes dans l'administration publique :

• La mise en œuvre des lois votées par le Parlement

• Conduite des affaires publiques

• Mise en œuvre de la gestion dans le domaine de la politique étrangère

• Conclusion d'accords internationaux

• Organisation de la fonction publique

• Préparation et élaboration d'un budget pour examen parlementaire

• Développement de la publication de l'adoption des décrets conformément et en application des dispositions constitutionnelles et des lois.

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